Conformément à la loi Notre de 2015, la communauté de communes de La terre des 2 caps doit réaliser chaque année un Rapport d'Orientations Budgétaires (ROB) faisant état de la situation financière de l'intercommunalité et des dépenses et recettes des sections de fonctionnement et d'investissement envisagées pour l'année.
Le ROB en quelques mots...
Qu'est-ce que le ROB ? Que comporte-t-il ?
Le Rapport d'Orientations Budgétaires reprend les grandes orientations budgétaires pour l'année, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure et la gestion de la dette. Il est présenté en séance aux élus.
Quand est-il réalisé ?
Le ROB est réalisé dans les deux mois précédent le vote du budget primitif à l'assemblée délibérante. Ce dernier est présenté aux conseillers communautaires lors du Débat d'Orientations Budgétaires (DOB).
Rapport d'orientations budgétaires 2023
Consultez le rapport d'orientations budgétaires 2023.
Rapport d'Orientations Budgétaires 2022
Consultez le Rapport d'Orientations Budgétaires 2022
Rapport d'Orientations Budgétaires 2021
Consultez le Rapport d'Orientations Budgétaires 2021 de la communauté de communes de La terre des 2 caps.
Rapport d'Orientations Budgétaires 2020
Consultez le Rapport d'Orientations Budgétaires 2020 de la communauté de communes de La terre des 2 caps.